
Catégorie : Règlements


La surface en pleine terre.

Nouveau plan de zones à Montreux – institution des zones réservées.

Genève: quel permis pour construire une véranda ou un jardin d’hiver?

Genève: marche à suivre pour la densification en zone 5 (Art. 59 al. 4 LCI)

Demande de permis de construire à 4’000 CHF HT.

Art.59 al. 4 LCI (Genève): fin du moratoire et reprise des dérogations.

Art. 59 al.4 LCI (Genève): gel des dérogations.

Art.59 al.4 LCI (Genève): faut-il autoriser des commerces en zone 5?
