Je dépose des demandes de permis de construire depuis 2009. Une grande partie d’entre elles concerne des constructions non agricoles situées en zone agricole.
Pour ce type de projets, la surface constructible ne dépend pas de la surface de la parcelle — comme c’est le cas en zone à bâtir — mais de la surface des bâtiments existants. Selon l’état de référence fixé au 1er juillet 1972, la réserve à bâtir correspond à 30 % de la surface des constructions existantes pour les nouvelles constructions, et à 60 % pour l’aménagement de bâtiments existants (granges, greniers, etc.).
Et c’est précisément là que se situe le problème.
En 2009, 1972 remontait à 37 ans. La plupart de mes clients étaient alors des personnes âgées qui avaient construit leur maison entre 30 et 40 ans, et qui pouvaient encore facilement retracer l’historique de leur bien.
En 2026, 1972 remonte à 54 ans. La plupart des personnes en âge d’acheter une maison à cette époque sont aujourd’hui décédées. Dans certains cas, même leurs enfants ne sont plus là. Les maisons ont souvent été vendues à des personnes qui n’étaient même pas nées en 1972. La mémoire historique disparaît progressivement, et il devient de plus en plus difficile de reconstituer l’état de référence de chaque bâtiment.
Et cette difficulté ne fera que s’accentuer avec le temps. Plus les années passent, plus la mémoire des transformations des années 1970 s’efface, rendant l’établissement de cet état de référence toujours plus incertain.
Un autre problème se profile également.
En plus de cinquante ans, la plupart des réserves à bâtir en zone agricole ont été épuisées. Pourtant, certains espaces bien situés mériteraient d’être réaménagés : des parcelles en bordure de zones à bâtir, proches des services essentiels et bien desservies par les transports publics ; ou encore des granges et greniers ayant le potentiel d’accueillir des logements supplémentaires, mais dont la transformation est aujourd’hui impossible car elle dépasserait la limite des 60 % fixée par rapport à l’état de 1972.
Il devient donc urgent de repenser la législation sur les zones agricoles.
Une première piste consisterait à définir un nouvel état de référence, plus proche de notre époque — par exemple une date située entre 2025 et 2030.
Par ailleurs, de nouvelles règles pourraient être introduites pour l’agrandissement des bâtiments existants : autoriser l’aménagement des granges et des greniers sans limitation stricte de surface, et permettre des extensions pour les habitations situées dans des zones bien desservies par les transports publics.
Qu’en pensez-vous ?
Vous avez un projet en zone agricole? Contactez-nous au 079 525 71 35.
La Ville Nouvelle, Atelier d'Architectes 
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