Nouveau plan de zones à Montreux – institution des zones réservées.

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Après le feuilleton de la zone villa de Genève (art. 59 al. 4 LCI), voici une autre histoire compliquée de l’urbanisme romand: le plan des zones de Montreux.

Tout commence au début des années 2010, quand la commune commence le processus de mise à jour de son plan général d’affectation, qui datait de 1972, afin de mettre le plan en conformité avec le Plan Directeur Cantonal. Le plan fait son parcours à travers les institutions cantonales, mais en 2020, il est invalidé par une décision du Tribunal Fédéral, car le plan d’affectation prévoit une zone à bâtir trop grande.

Automatiquement, le plan de 1972 revient en vigueur. Mais la commune se retrouve avec un plan d’affectation qui date de presque 50 ans, et qui entre temps est totalement en contraste avec le Plan Directeur Cantonal.

Pour éviter un impasse juridique, la commune décide d’abord un moratoire sur tous les nouveaux projets.

Et en Avril 2021, la commune met à l’enquête un nouveau plan des zones réservées, permettant une reprise, seppur modeste, des constructions sur la commune.

Le plan divise le territoire de la commune en trois zones:

  • Une zone en amont de l’autoroute (jaune-orange), où seules sont permises les rénovations et les réconstructions dans le même volume de l’existant.
  • Une zone entre l’autoroute et le chemin de fer (rouge), où seules sont permises les rénovations, et les surélévations jusqu’à 2 niveaux + combles.
  • Une zone entre le chemin de fer et le lac (violette), où seules sont permises les rénovations, et les surélévations jusqu’à 5 niveaux + combles.

Sur l’ensemble du territoire communal sont interdites les nouvelles constructions, ainsi que les extensions avec augmentation de la surface bâtie. Par contre, il est possible d’aménager pour l’habitat ou le travail des locaux actuellement non exploités (garages, granges, etc…).

Dans les zones jaunes, oranges et rouges, il est aussi interdit de transformer des commerces en logement, et ceci pour préserver le melange entre habitat et activités dans les différents villages. Une transformation des commerces en logements est possible dans la zone violette, si le propriétaire peut démontrer que les commerces en question n’ont plus aucune viabilité économique.

Le plan des zones réservées est disponible sur le site de la commune.


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