Genève: nouvelles règles pour amiante et substances dangereuses.

Depuis Septembre 2021, les règles du Canton de Genève concernant l’amiante et les substances dangereuses ont changé.

Désormais, il y a 5 types différents de substances dangereuses qu’il faudra vérifier lors d’une demande de permis de construire dans le Canton de Genève:

• PCB (poly-chloro-biphényles): pour les interventions sur les transformateurs électriques et les joints d’étanchéité, dans les bâtiments construits avant 1986.
• Amiante: pour les interventions sur les bâtiments construits avant 1991.
• Plomb: pour les interventions comportant un ponçage, sablage, grattage ou décapage thermieur des peintures, dans les bâtiments construits avant 2006.
• HBCD (hexa-bromo-cyclo-dodécane): pour les travaux sur les isolations en polystyrène, dans les bâtiments construits avant 2016.
• HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques): pour les intervention sur les routes goudronnées ou sur les étanchéités de toitures en carton bitumé.

Ce qui change pour vous.

Le plus gros changement par rapport à l’ancienne pratique est qu’il est désormais nécessaire d’analyser les substances dangereuses aussi pour les bâtiments construits après 1991: plus le bâtiment est ancien, plus l’analyse sera apparofondie.

En conséquence de ce changement, il faudra prévoir un budget légèrement plus conséquent pour les demandes de permis de construire à déposer dans le Canton de Genève: le poste « diagnostic des substances dangereuses » passe d’environ 1’500 CHF à environ 2’500 CHF.

Vous avez un projet, et vous avez besoin de faire une demande d’autorisation de construire? contactez-nous au 079 525 71 35.