Genève: marche à suivre pour la densification en zone 5 (Art. 59 al. 4 LCI)

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Le moratoire sur les dérogations en zone 5 (art. 59 al. 4 LCI) a été enfin levé, et maintenant il est à nouveau possible de construire en zone 5 avec l’indice de 0.48.

Cette possibilité s’accompagne de nombreuses nouveautés.

La première nouveauté est que la possibilité d’obtenir la dérogation à l’art. 59 al. 4 LCI est subordonnée à la conformité au plan directeur de la commune. Pour les communes qui ont déjà établi un plan directeur (en février 2021: Bellevue, Cologny, Meyrin, Satigny, Thônex, Vandoeuvres) le plan directeur définit les zones où une densification est possible (zones proches des transports publics, et sans valeur paysagère particulière). Dans les autres cas, il faut discuter au cas par cas avec les autorités communales, et obtenir un préavis favorable pour pouvoir bénéficier de la dérogation.

La deuxième nouveauté est l’introduction de l’obligation de conserver une surface de pleine terre, non revêtue, et sans constructions en sous-sol (art. 59 Al. 3bis LCI). La loi ne spécifie pas une surface minimale, mais laisse cet indice à l’appréciation du Canton et des Communes.

La troisième nouveauté est l’introduction, dans la demande de permis de construire, d’un dossier qui décrit l’integration des nouvelles constructions dans le quartier. Dans ce dossier, il faudra notamment spécifier les points suivants:

  • Gabarit et implantation
  • Patrimoine paysager du site
  • Domaine public et voirie
  • Gestion de l’espace dédié aux voitures

Le dossier complet, avec la marche à suivre pour les projets en zone 5, est disponible ici.


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