La nouvelle est arrivée ce matin: les dérogations selon l’art. 59 al. 4 LCI sont gelées jusqu’à nouvel ordre. L’indice de construction pour les projets en zone 5 descend donc de 0.48 à 0.30.
Le gel des dérogations concerne uniquement les nouvelles demandes d’autorisation: les dossiers déjà déposés suivent leur cours.
Nous restons en attente des développements.
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[…] moratoire sur les dérogations en zone 5 (art. 59 al. 4 LCI) a été enfin levé, et maintenant il est à nouveau possible de construire en […]