Art.59 al. 4 LCI (Genève): fin du moratoire et reprise des dérogations.

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Bonne nouvelle pour les propriétaires de villas dans le Canton de Genève. L’application de l’article 59 al. 4 LCI, qui avait été suspendue en novembre 2019, peut désormais reprendre.

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Ce qui change par rapport au passé.

Contrairement à ce qui se faisait jusqu’en novembre 2019, l’application des dérogations permises par l’art. 59 al.4 LCI ne sera plus automatique, mais sera soumise à l’approbation des communes.

  • Pour les communes qui ont déjà mis à jour leur plan directeur, c’est ce dernier qui fait foi.
  • Pour les communes qui n’ont pas mis à jour leur plan directeur, il faudra vérifier au cas par cas s’il est possible ou pas de densifier.

Dans tous les cas, il est important d’appeler la commune avant de commencer un projet de densification.


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