Art. 59 al.4 LCI (Genève): gel des dérogations.

La nouvelle est arrivée ce matin: les dérogations selon l’art. 59 al. 4 LCI sont gelées jusqu’à nouvel ordre. L’indice de construction pour les projets en zone 5 descend donc de 0.48 à 0.30.

Le gel des dérogations concerne uniquement les nouvelles demandes d’autorisation: les dossiers déjà déposés suivent leur cours.

Nous restons en attente des développements.


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2 réponses à « Art. 59 al.4 LCI (Genève): gel des dérogations. »

  1. Avatar de Offre spéciale pour les promotions immobilières en zone 5: projet jusqu’au permis de construire, pour 32’500 CHF HT. – La Ville Nouvelle, Atelier d'architectes coopératif

    […] qui nous lisent depuis longtemps ont suivi la saga de l’Art.59 al.4 LCI. On a assisté à un moratoire sur cet article, puis à une reprise des constructions, et à plusieurs essais de règlements pour garantir une […]

  2. Avatar de Genève: marche à suivre pour la densification en zone 5 (Art. 59 al. 4 LCI) – La Ville Nouvelle, Atelier d'architectes coopératif

    […] moratoire sur les dérogations en zone 5 (art. 59 al. 4 LCI) a été enfin levé, et maintenant il est à nouveau possible de construire en […]

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