Genève: vers une obligation de faire des travaux de rénovation énergétique.

L’état de Genève se lance dans un programme très ambitieux de réduction de la consommation énergétique. Un des points clé de ce programme sera la réduction de la consommation énergétique des constructions.

Dès Septembre 2022, chaque construction devra être munie d’un indice de dépense de chaleur (IDC) pour chaque bâtiment, et de le transmettre à l’Office Cantonal de l’Energie (OCEN). Cet indice pourra être déterminé par le propriétaire lui-même (le cas écheant, par le biais d’un professionnel du domaine) ou attribué directement par L’OCEN. Dans le cas d’une attibution de l’IDC par l’OCEN, le propriétaire pourra contester l’IDC ainsi attribué.

L’objectif sera, pour toutes les maisons, d’arriver à un IDC de 450 MJ/m2/an. Si l’IDC de votre maison est supérieur à cette valeur, vous serez contactés par l’OCEN et vous aurez un délai de 36 mois depuis le contact avec l’OCEN pour vous mettre en conformité. La date à laquelle l’OCEN vous contactera dépend de l’IDC de votre maison:

• pour un IDC supérieur à 800 MJ/m2/an => contact avant le 31/12/2026
• pour un IDC supérieur à 650 MJ/m2/an => contact entre le 01/01/2027 et le 31/12/2030
• pour un IDC supérieur à 550 MJ/m2/an => contact après le 01/01/2031

De plus, tous les travaux de rénovation d’installations de chauffage à mazout ou à gaz nécessiteront le remplacement de la chaudière par une pompe à chaleur.

Pour ces travaux de rénovation énergétique, des subventions seront disponibles.

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