Les frais de notaire en France.

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Les frais de notaire ne sont pas les mêmes selon que vous achetiez un bien neuf ou ancien.
Dans l’ancien, les frais de notaire s’élèvent à environ 7 ou 8% de la valeur du bien mis en vente.
Dans le neuf, ces frais d’acquisition s’élèvent à 3 ou 4% du prix de vente.

Immobilier ancien:
Un logement (maison ou appartement) est considéré comme ancien s’il a déjà été habité avant la vente envisagée ou en cours.

Immobilier neuf:
Un logement neuf est un logement qui n’a jamais été habité et cette définition est appliquée de façon stricte. En effet, jusqu’en 2013, un logement qui était revendu pour la première fois dans les 5 ans suivants son achèvement ou sa construction entrait également dans le cadre des logements neufs.
Il s’agit donc des logements achevés mais jamais habités ou des logements vendus sur plans. On parle de vente en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement).

Dans l’immobilier ancien, les frais de notaire comprennent:
les droits d’enregistrement, de 5,09 à 5,80% selon les départements;
les débours (ou déboursés) : avance de frais pour les démarches administratives;
la contribution de sécurité immobilière (0,10% de la valeur du bien);
les émoluments du notaire.

Les frais de notaire sont réduits dans le neuf par rapport à un achat de même valeur dans l’immobilier ancien.
Les droits de mutation ne concernent plus que la taxe de publicité foncière (0,7% du prix de vente HT), au lieu des 5,09 à 5,80% applicables dans l’ancien, selon les départements ;
Par contre, la contribution de sécurité immobilière reste identique ;
La rémunération du notaire (émoluments) est identique, sauf achat d’un logement neuf dans une copropriété.
Si vous faites construire votre maison, les droits et taxes sont perçus sur le prix d’achat du terrain, mais la construction à venir n’est pas soumise à taxation.
Dans l’achat d’un logement neuf sur plan ou juste après l’achèvement, l’acquéreur ne paie pas de frais de mutation (ou droits d’enregistrement).
En revanche, en tant que premier acheteur du bien, il est tenu de payer la TVA immobilière sur ce bien.


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