Genève: des délais plus courts pour les compléments des APA.

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Depuis le début de cette année, la procédure pour le traitement des APA dans le Canton de Genève a été modifiée.

Désormais, les mandataires ont 10 jours pour répondre aux demandes de compléments du Canton. Ce délai peut être prolongé une seule fois: le délai maximum pour répondre aux demandes de compléments des APA est donc de 20 jours au total.

Si d’un côté ces délais plus courts mettent davantage de pression sur les professionnels de la branche (architectes, ingénieurs, géomètres), cela se traduira dans des délais de traitements plus courts pour l’ensemble des demandes.

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