Permis de construire à Genève: APA ou DD?

Si vous souhaitez faire des travaux à Genève, il y a des fortes chances que vous deviez faire une demande de permis de construire. Les seuls travaux qui ne sont pas soumis à une demande de permis sont:

• Les travaux intérieurs dans les villas en zone 5, s’ils ne modifient pas la surface habitable et si la maison n’est pas protégée.
• L’installation de panneaux solaires.

Dans ces cas, une ouverture de chantier, accompagnée le cas échéant par un diagnostic amiante, devrait suffire. Dans tous les cas, mieux vaut contacter à l’avance l’Office des Autorisations de Construire.

Il est important de noter que dans les zones 1 à 4, qui sont soumises à la LDTR, même les travaux intérieurs sont soumis à autorisation. Les travaux de rénovation sont aussi soumis à autorisation s’ils changent la valeur du bien qui fait l’objet des travaux.

Dans ces zones, vous devez demander un permis de construire si vous vendez ou louez un bien qui auparavant était occupé par vous même.

Il y a deux types d’autorisation: l’APA (procédure accélérée) et la DD (demande définitive).

L’APA est une procédure exceptionnelle, mais dans les faits est le type de demande le plus utilisé. Elle s’applique notamment pour:

• Les projets de rénovation intérieure
• L’aménagement de bureaux et espaces commerciales
• Les rénovations et vente de biens dans les zones 1 à 4
• Les rénovations énergétiques (isolation extérieure, PAC, etc…)
• Les projets de villas en zone 5, jusqu’à un indice de 0.30

La DD est la procédure ordinaire, qui est utilisée surtout dans les projets de grande envergure, notamment:

• Tous les projets en zone agricole, indépendamment du type de projet
• Les projets de villas en zone 5, au delà d’un indice de 0.30
• Les projets d’extension, surélévation, nouvelle construction, dans les zones 1 à 4.

Depuis l’introduction des permis de construire numériques, la composition des dossiers APA et DD est la même, la seule différence est une case à cocher sur un des formulaires. Ce qui diffère est le traitement des dossiers:

• Les APA sont publiées sur la Feuille d’Avis Officiels uniquement après la délivrance du permis de construire. Les échanges avec le Canton sont trps rapides, et toute la procédure se fait en 1-2 mois.
• Les DD sont publiées sur la Feuille des Avis Officiels pendant la procédure. Les échanges avec les Canton sont plus lents, et la procédure se fait en 3-6 mois environ.

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