Genève: règles pour la densification des zones villas (art. 59 al.4 LCI)

Vous avez un terrain en zone villa à Genève, et vous voulez vous lancer dans un projet de densification? Contactez-nous au 079 525 71 35!

Depuis 2013, les possibilités de construction en zone villa à Genève sont réglées par des indices différenciés:

• Règle générale: indice de construction (IUS) de 0.25
• Dérogation selon l’art.59 al.4 LCI: indice de construction de 0.40 pour les parcelles de moins de 5’000 m2, 0.50 pour les parcelles au delà de 5’000 m2
• Bonus de construction jusqu’à 20% pour les construction avec des performances énergétiques améliorées (HPE ou THPE).

Jusqu’à présent, la dérogation selon l’art. 59 al.4 LCI était accordée plus ou moins automatiquement. Depuis le mois de juin 2017, les règles pour l’octroi de la dérogation ont changé.  Allons voir en détail les nouvelles règles:

• Les communes devront intégrer dans leur plan directeur les stratégies de densification des zones villas. Ils pourront décider quels sont les secteurs qui méritent d’être densifiés, et quels sont les secteurs qui ne le méritent pas.
• Dans leurs plans directeurs, les communes pourront poser des conditions pour l’octroi de la dérogation. Par exemple, ils pourront demander la cession d’une bande de terrain pour la réalisation d’un chemin piéton qui relie deux rues en impasse.
• La coordination de plusieurs propriétaires pour réaliser un projet sur plusieurs parcelles est encouragée. Si le groupe de parcelles concerné fait plus que 5’000 m2 de surface, l’indice de 0.50 peut être accordé.
• Un traitement coordonné des seuils et des places de stationnement est encouragé.
• La construction de bâtiments hauts (3 étages au lieu de 1 ou 2), bâtiments contigus et de parking souterrains est encouragée, pour libérer des espaces verts dans la parcelle.
• L’objectif est de transformer la zone villas en une cité-jardin, dans laquelle la basse densité rime avec la présence d’espaces publics de qualité.

(Plus d’infos sur le site du DALE)

Ci-dessous quelques exemples de cité-jardin:

Bo01, Malmö, Suède.

Maisons de pêcheurs, Dénia, Espagne.

Villas avec commerce. Montesacro (Rome), Italy.

Habitat groupé. Denges (VD), Suisse

Commerce et résidences. Puplinge (GE), Suisse

Vous avez un terrain en zone villa à Genève, et vous voulez vous lancer dans un projet de densification? Contactez-nous au 079 525 71 35!